Nouvelle Loi sur les Appartements Touristiques en Andorre 2025 : Changements Clés et Impact

 Nouvelle Loi sur les Locations Touristiques en Andorre 2025 : Tout ce que Vous Devez Savoir

Le 6 mars 2025, l’Andorre a adopté la Loi pour la Croissance Durable et le Droit au Logement, une réforme majeure qui vise à encourager le développement durable, réguler l’investissement étranger dans l’immobilier, et garantir le droit au logement pour les résidents.

Parmi les nombreux changements qu’elle introduit, cette loi met en place de nouvelles règles pour les logements à usage touristique (HUTs), renforce les exigences de conformité et prévoit des sanctions plus strictes en cas d’infraction.

Si vous possédez ou gérez un hébergement touristique en Andorre, il est essentiel de bien comprendre ces évolutions. Voici les 10 points clés de cette nouvelle loi "Omnibus" et leur impact potentiel pour les propriétaires, investisseurs et hôtes Airbnb en Andorre.

1.  Moratoire Indéfini sur les Nouvelles Licences Touristiques (HUTs)

Le moratoire sur les nouvelles licences pour les appartements et studios en tant que HUTs est prolongé pour une durée indéterminée.

• Aucune nouvelle licence touristique ne sera délivrée pour ces logements.

  
  

• Les enregistrements actuels restent valides, mais aucune nouvelle demande ne sera acceptée.

Attention : il est encore possible d’obtenir une licence HUT dans des cas très spécifiques. Actuellement, elles ne sont accordées que pour des chalets ou des maisons unifamiliales. Si votre propriété répond à ces critères, contactez-nous immédiatement pour vérifier si vous pouvez encore en faire la demande. Le délai pourrait se clôturer à tout moment !

2. Licences Touristiques (HUTs) Valables pour 3 Ans

Désormais, toute licence touristique devra être renouvelée tous les trois ans. La demande de renouvellement doit être faite au moins trois mois avant la date d’expiration.

Avant : Les licences étaient valables indéfiniment.

Conseil : Si vous détenez une licence active, vérifiez dès maintenant sa date d’expiration pour ne pas risquer de la perdre. Si besoin, AndBnB, société agréée en gestion de logements touristiques, peut vous accompagner dans vos démarches.

3.  Première Obligation de Renouvellement pour les HUTs Actuels

Si vous avez obtenu votre licence avant le 6 mars 2025, vous devrez la renouveler dans les trois ans suivant la fin de la première saison d’hiver après l’entrée en vigueur de la loi. Autrement dit, avant avril 2028.

• Date limite : minimum trois mois avant la fin de cette période de trois ans.

  
  

• Et si je ne renouvelle pas à temps ? Votre enregistrement HUT sera automatiquement annulé, et vous ne pourrez plus exercer d’activité touristique.

  
  

C’est un changement majeur par rapport à l’ancien système, beaucoup plus souple.

4. Restrictions de Renouvellement dans les Immeubles avec Peu de HUTs

L’un des changements les plus significatifs : la possibilité de renouveler votre HUT dépendra désormais du nombre de HUTs dans l’immeuble.

• Si moins de 30 % des logements (selon les quotes-parts) sont enregistrés comme HUTs, le renouvellement sera refusé.

  
  

• Ces HUTs pourront continuer à fonctionner jusqu’au 30 avril 2028, puis devront cesser leur activité touristique.

  
  

Impact pour les propriétaires : Si votre appartement est situé dans un immeuble avec peu d’autres logements touristiques, vous pourriez perdre votre licence après cette date.

Conseil : Chez AndBnB, nous disposons d’une base de données complète sur les HUTs en Andorre. Si vous souhaitez savoir si votre logement est concerné, contactez-nous et nous vous aiderons.

5. Exception pour les HUTs 5 Étoiles dans les Immeubles à Faible Concentration

Si votre logement touristique est classé 5 étoiles, et qu’il a été enregistré entre le 28 septembre 2022 et le 31 décembre 2023, vous bénéficiez d’une prolongation jusqu’au 30 avril 2030, même si votre immeuble compte moins de 30 % de HUTs.

En résumé : Les HUTs de luxe bénéficient de deux années supplémentaires avant l’application de la restriction.

6.  Révocation des Licences en Cas d’Inactivité

Si un HUT reste inactif pendant 12 mois consécutifs, le ministère du Tourisme pourra révoquer la licence et annuler l’enregistrement.

• L’inactivité est définie comme l’absence totale de clients enregistrés dans le ROAT (Registre d’Occupation des Hébergements Touristiques).

  
  

• Une fois annulée, la licence ne pourra pas être récupérée.

7. Augmentation de la Charge Fiscale pour les Hébergements Touristiques

La loi impose au gouvernement d’augmenter la taxe de séjour applicable aux hébergements touristiques.

• Une partie de cette taxe servira à former des professionnels du tourisme.

  
  

• Cela signifie probablement une hausse des coûts pour les propriétaires et les voyageurs.

8. Interdiction des Activités Commerciales dans les HUTs

Il sera interdit d’exercer une activité commerciale dans un logement touristique.

• Toute activité commerciale existante devra cesser dans un délai de six mois.

  
  

Qui est concerné ?

• Espaces de coworking dans un appartement touristique.

  
  

• Bureaux temporaires dans un Airbnb.

  
  

• Toute entreprise utilisant un HUT comme siège social.

9.  Obligation de Déclarer un Changement de Propriétaire

La règle reste inchangée : en cas de changement de propriétaire, la licence est perdue, sauf en cas d’héritage.

• Le nouveau propriétaire doit informer le registre des HUTs dans un délai d’un mois.

  
  

• En cas d’héritage, la licence est conservée à condition de notifier le changement dans le mois suivant l’acte notarié.

  
  

En cas de non-déclaration, le HUT sera radié du registre.

10. Nouvelles Sanctions en Cas de Non-Respect

Les sanctions deviennent plus sévères, réparties en trois catégories :

• Infractions mineures : absence de livre de réclamations, signalisation manquante, erreurs de facturation, etc.

  
  

  • Amende : de 60 € à 900 €

    
    

• Infractions graves : non-respect des critères de classification, travaux sans autorisation, omission de déclaration de changement de propriétaire.

  
  

  • Amende : de 901 € à 3 000 €

    
    

• Infractions très graves : récidive ou manquements graves répétés.

  
  

  • Amende : de 3 001 € à 18 000 € et exclusion définitive du registre des HUTs.

Conclusion

La nouvelle loi andorrane de 2025 sur les appartements touristiques impose des règles plus strictes, limite les renouvellements de licence et renforce les contrôles et les sanctions.

Si vous êtes propriétaire d’un HUT, il est essentiel de vous informer et vous adapter rapidement pour rester conforme et éviter des sanctions juridiques.

Chez AndBnB, nous sommes là pour vous accompagner. Si vous avez besoin de conseils ou d’assistance pour renouveler votre licence ou comprendre la nouvelle réglementation, contactez-nous ou écrivez-nous à info@andbnb.com. Nous vous aiderons à naviguer sereinement dans ce nouveau cadre légal.