Le gouvernement a récemment présenté le "Projet de loi sur les mesures de stimulation et de stabilité du marché de la location de logements", une initiative qui apporte des changements substantiels au marché de la location. Dans cet article, nous nous concentrerons sur la manière dont ces modifications peuvent affecter le "Logement à usage touristique", un secteur en croissance rapide.
Nouvelles règles pour les contrats de location
Selon le nouveau projet de loi, les locataires pourront demander une prolongation des contrats de location en vigueur pendant l'année 2024. Cette prolongation sera de quatre ans pour les contrats formalisés en 2015 ou avant, avec une augmentation maximale du loyer de 4% plus l'IPC de l'année précédente. Pour les contrats plus récents, les conditions de prolongation et d'augmentation du loyer varieront.
Qu'est-ce que cela signifie pour le "Logement à usage touristique" ?
Une des mesures supplémentaires dans le projet est la prolongation de l'interdiction temporaire de nouvelles autorisations de "Logements à usage touristique" (LUT) dans les appartements et les studios, y compris la catégorie 5 étoiles. Cela pourrait signifier une plus grande stabilité et moins de concurrence sur le marché locatif touristique à court terme.
Exceptions et clauses spéciales
Le projet de loi introduit certaines exceptions. Par exemple, les prolongations forcées ne s'appliqueront pas aux contrats avec un loyer supérieur à 2 000 euros par mois. De plus, des exceptions sont introduites pour les contrats de location pour résidence habituelle et permanente souscrits avec des personnes ayant un permis de séjour sans activité lucrative.
Conclusion
Le nouveau projet de loi apporte des changements significatifs au marché de la location qui pourraient avoir un impact sur le "Logement à usage touristique". Bien que l'initiative vise à donner plus de pouvoir aux locataires et à stabiliser le marché, elle introduit également des restrictions qui pourraient affecter les propriétaires de logements destinés à la location touristique.
Si vous êtes intéressé par le "Logement à usage touristique", c'est le moment de prêter attention aux changements législatifs et d'adapter votre stratégie d'investissement en conséquence.